La législation française est très stricte. C’est même la plus sévère d’Europe.
Elle est basée sur un socle législatif français et européen robuste : le principe « ERC » qui signifie « Eviter, Réduire, Compenser ».
Selon le Code de l’Environnement, « ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ».
C’est le Préfet qui prend l’arrêté d’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien. Celui de Chamole a été signé en juillet 2015. Le préfet se base sur les études préalables indépendantes et approfondies. Elles sont intégrées au dossier d’instruction de l’administration, et font partie intégrante du dossier d’Enquête Publique. Une fois la mise en service réalisée, des études post-constructions viennent vérifier que le parc est conforme aux exigences environnementales.
Les études préalables
L’évaluation environnementale du site de projet désigne l’étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux : le milieu naturel (écosystèmes, faune, flore, habitats naturels…), le milieu physique (géographie, topographie, occupation du sol…), le milieu humain (activités, transports…) et l’environnement paysager.
Les études sont complètes dans tous les domaines mais les domaines d’étude les plus poussés furent les suivants.
L’étude du milieu naturel. Ce sont 4 bureaux d’études différents qui sont intervenus entre 2008 et 2014 pour plus de 50 sorties sur le terrain. Artemisia Environnement est intervenu en 2008, 2009 et 2012 pour étudier le fonctionnement écologique du site hors chauve-souris. De 2010 à 2011, la CPEPESC a réalisé des nuits d’écoutes afin de réaliser une expertise précise sur les chauves-souris. En 2013, l’ONF a étudié plus spécifiquement le milieu forestier afin de décrire les peuplements présents et rechercher les espèces animales présentes (pics, chauves-souris arboricoles). Enfin le bureau d’études jurassien EPA a réalisé en 2014 une analyse spécifique sur les espèces protégées.
L’étude patrimoniale et paysagère fut menée par un paysagiste dplg, Nicolas Artemon. Plus de 50 prises de vues (proches comme éloignées) sélectionnées ont permis la réalisation de photomontages afin de simuler visuellement l’insertion du projet dans le paysage. Vous trouverez ici l’interview du paysagiste qui explique comment fonctionne une étude paysagère.
L’étude acoustique se base sur une campagne de mesure des niveaux de bruits résiduels (bruit avant-projet). Ces mesures furent réalisées en novembre 2010 par le bureau d’études Soldata Acoustic au niveau des 4 habitations les plus proches des éoliennes. Puis une modélisation informatique à l’aide de logiciels professionnels fut réalisée par Intervent afin de calculer la contribution sonore du projet (éoliennes en fonctionnement) et de valider la conformité du parc avec les textes de lois en vigueur.
L’étude du productible de vent fut réalisée pendant presque 2 ans de 2010 à 2012 grâce à l’installation d’un mât de mesure de vent de 100 m de haut sur le site du projet.
Les études post-construction :
L’arrêté préfectoral, rédigé sur la base de ces études préalables, a prévu des mesures qui s’imposent aux exploitants, depuis la préparation des chemins d’accès jusqu’au stade de l’exploitation. Ces mesures doivent faire l’objet de suivi. Elles concernent notamment les domaines suivants :
Suivi ornithologique (oiseaux) et des chiroptères (chauves-souris). Par exemple, l’arrêté prévoit :
- Un système de protection éloigne les oiseaux en approche d’une éolienne et peut conduire à la mise à l’arrêt momentané de l’éolienne considérée ; un suivi de la perturbation occasionnée sur les espèces protégées ; un comptage de la mortalité des oiseaux et des chiroptères, par type d’espèce, ainsi qu’un comptage des vols migrateurs en proximité des éoliennes, le tout selon des protocoles nationaux.
- Certaines dispositions sont très précises. Par exemple « la création et la préservation de bandes herbeuses permettant d’accueillir, à l’écart du champ éolien, la reproduction de l’alouette lulu au sein du périmètre de l’étude d’impact », création d’un espace de sénescence en forêt, soumission au régime forestier de l’ONF d’une nouvelle parcelle de 4.5 ha.
- Un enregistrement permanent des ultrasons émis par les chauve-souris au niveau des éoliennes; un suivi de l’hibernation dans les cavités de la Réserve Naturelle Régionale de la Baume. La mise en place de 50 nichoirs et gites à chauve-souris avec suivi de leur fréquentation.
La réception acoustique du parc éolien. Par exemple, l’arrêté prévoit :
- Des mesures de bruits sont réalisés dans le village de Chamole et alentours, de jour et de nuit, et sur des périodes de temps suffisantes pour tester tous les cas de vent : direction, intensité, etc.
- Elles sont analysées en fonction des seuils qui ont été définis préalablement. Les niveaux d’émergence sont fixés à 5 décibels le jour et 3 la nuit. Bien sûr les habitations les plus proches sont les mieux surveillées.
- L’éolienne la plus proche d’une habitation est située à 945 mètres. La distance légale minimum est de 500 mètres.
La réception acoustique du parc éolien : schéma de l’échelle du bruit. Le bruit d’une éolienne se situe entre celui de la salle de séjour et la fenêtre (fermée) sur rue.
Les paysages
- Intervent a réalisé après la construction du parc éolien des prises de vue semblables à celles prises lors de l’étude paysagère préalable. Cette étude permet de comparer les photomontages avant et après projet et elle est disponible ici.
- L’étude paysagère repose en grande partie sur l’intégration par l’observateur du projet dans sa globalité et de sa raison d’être. Cela passe par une information, indispensable à la compréhension du projet et à son appropriation.
Les paysages, leur perception et le sens de l’intérêt général
Il arrive souvent que des visiteurs, à leur arrivée sur le parc éolien, font une remarque du genre : « Vous avez bien réussi l’intégration de votre parc dans le paysage ». C’est vrai, en ce sens par exemple que l’implantation s’est faite à l’écart du sommet de la falaise qui surplombe Poligny et qu’une attention particulière a été apportée à l’insertion paysagère. Mais ce n’est vrai que partiellement : les éoliennes ne sont pas translucides, elles sont hautes et peintes de la même couleur que toutes les autres.
Si la presque totalité des observateurs qui les regardent sur place les voient d’un œil positif, c’est qu’ils ont « intégré » certaines qualités du projet qui ne sont pas forcément d’ordre paysager mais d’intérêt général : la planète brûle, pourquoi resterions-nous les bras croisés ?
Cette question de l’impact paysager des éoliennes relève pour une très grande part de la subjectivité :
- Certains ne vont pas hésiter à considérer les paysages de parcs éoliens « d’indécents ».
- D’autres les utilisent comme paysages identitaires comme la fruitière du Vallon de Sancey (25).
C’est une attitude humaine bien connue que d’émettre un jugement sur telle ou telle personne ou telle ou telle infrastructure qui varie en fonction de la perception que l’on en a. Cela s’appelle la subjectivité. Nous pensons souvent que le paysage que l’on connaît est un paysage « de nature », qu’il a toujours été comme ça. Or les paysages évoluent. Nous apprécions les paysages de pâturages et de prés-bois de notre région. Ils sont le produit des activités humaines, depuis les moines qui au Moyen-Âge ont défriché nos forêts.
Le vrai débat, incontournable, justifié par les actualités de notre quotidien, ne doit pas se focaliser premièrement sur l’impact paysager des éoliennes. Mais beaucoup plus largement porter attention à l’impact des activités humaines sur notre planète. Et en conséquence sur la façon de diminuer notre prédation sur les ressources naturelles ainsi que des risques inhérents aux productions énergétiques.
L’activité humaine, ce n’est pas seulement celle des autres, c’est celle de chacun de nous. Chacun est invité à réfléchir à ce qu’il peut améliorer. En réduisant ses consommations. En choisissant mieux son alimentation. Et, pourquoi pas?, en investissant dans des projets d’énergies renouvelables. Nous avons tous un levier d’action, pas celui de « s’opposer à », mais un levier pour construire une société plus désirable.
Des études de suivi sont organisées sur site, toujours par des bureaux d’études indépendants. Elles donnent lieu à des rapports remis à l’Administration ainsi qu’aux exploitants.
Ces études sont payées par les exploitants. A titre d’exemple, pour la seule année 2019 et pour le seul suivi ornithologique et des chiroptères, le coût des études s’est élevé à plus de 110 000 € pour l’ensemble du parc.
