Les aspects économiques et financiers

Le coût d’une éolienne d’une puissance de 3 MW est un peu inférieur à 5 millions d’€. Ce montant s’entend « tout compris » : l’éolienne bien sûr, mais aussi les travaux de terrassements, de réalisations de plateformes, de chemins – provisoires ou définitifs – de fouilles pour les raccordements sur Arbois et Poligny, les coûts de transport des composants, des travaux de construction, les études préalables de développement, les honoraires de notaires, huissiers, géomètres, etc.

Beaucoup de ces tâches ont été réalisées par des entreprises locales – dont de travaux publics – et des bureaux d’études du secteur, ce qui constitue autant de retombées économiques locales On y trouve aussi le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des gites. Cela représente au total plusieurs millions d’euros. Pas rien !

Le financement

Comme pour l’acquisition d’un appartement le financement passe par un emprunt auprès d’une banque. Dans ce cas, c’est la Banque Publique d’Investissement (BPI) qui a prêté. Cependant, aucune banque ne prête 100% des besoins pour réaliser un investissement. Il faut apporter des fonds propres pour activer ce que l’on appelle le « levier bancaire ». Ici, le montant de fonds propres était d’environ 650 000 €.

A l’échelle d’un ménage

La consommation d’un ménage est d’environ 3000 kWh/an hors chauffage électrique (on peut faire beaucoup mieux !). La production attendue par une éolienne correspond donc à la consommation annuelle de 2000 foyers.
Le coût d’investissement éolien qui permet l’approvisionnement électrique d’un foyer durant 25 ans est donc de 2 500 €, soit 100 € / an.
Si ce ménage devait investir cette somme chez lui, il pourrait apporter moins de 400 € de fonds propres et emprunter un peu plus de 2000 €. 4 à 10 fois moins qu’une voiture qui, elle, ne durera pas 20 ans…
Voilà qui permet de mettre les chiffres en perspective.

Qui a apporté les fonds propres pour l’éolienne citoyenne de Chamole ?

Sur les 650 000 € nécessaires, les citoyens ont apporté 600 000 €, dont 550 000 € en provenance de Jurascic. Les 50 000 € restant ont été apportés par la SEM EnR-C et la commune de Chamole.

Sur ces 650 000 €,

  • 100 000 € sont dédiés à l’acquisition du capital de la Société : il en résultera des dividendes, quand la société Sabine2 sera en mesure de les distribuer. Chaque actionnaire recevra alors une part proportionnelle à sa participation au capital (voir « Qui est propriétaire de l’éolienne ? »)
  • 550 000 € sont ce que l’on nomme des Comptes Courants d’Associés (CCA). C’est en fait une sorte de prêt que les associés apportent afin de pouvoir bénéficier du crédit bancaire. Ceux-ci sont rémunérés annuellement à un pourcentage fixé au départ. C’est ce qui permettra de servir les intérêts aux citoyens qui ont investi (voir par ailleurs « Comment les Citoyens ont investi ? »)

Quelles sont les recettes de l’éolienne citoyenne de Chamole ?

Il n’y a qu’un type de recette : la vente d’électricité. Lorsque l’autorisation de construire a été donnée, le tarif d’achat fixé par l’État était de 83 € / MWh, soit 8,3 centimes / kWh. Ce tarif est réévalué selon une formule réglementaire qui tient partiellement compte de l’inflation.

Cette rémunération est garantie sur 15 ans. Cela a permis de rassurer les citoyens-investisseurs et la banque sur la pérennité de la recette.

La vente est faite à « EDF-Obligation d’Achat » (EDF-OA) un département d’EDF dédié à ce type d’opération. Elle est facturée chaque mois.

EDF-OA achète cette électricité, la bonification tarifaire est financée avec la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) auquel nous contribuons tous sur nos factures, quel que soit notre fournisseur.

Qui perçoit des revenus du parc éolien de Chamole ?
  • Les propriétaires et les exploitants des terrains, publics comme privés, reçoivent des loyers ainsi que des indemnités pour les servitudes de passage : le montant annuel pour les 6 éoliennes est de l’ordre de 50 000 € par an, soit environ 750 000 € sur 15 ans. La commune de Chamole, en tant que propriétaire public, percevra environ : 550 000 € sur cette période. Pour une commune de moins de 200 habitants, c’est une recette loin d’être négligeable. Beaucoup de maires aimeraient bien être dans une telle situation pour leur commune.
  • Les collectivités territoriales vont percevoir des impôts : le montant total annuel est de plus de 170 000 €, soit sur 15 ans une somme de près de 2,5 millions d’euros. Cette somme est partagée entre la Région (5.8%), le Département (29.8%), la Communauté de Communes (62.2%) et la Commune (2.1%), selon des règles de répartition établies par l’Etat. Par exemple, le Département du Jura, en charge notamment des affaires sociales, recevra sur 15 ans plus de 750 000€. La communauté de commune s’est engagée à reverser chaque année à la commune 20% de l’IFER (indemnité forfaitaire pour les entreprises de réseaux).

Et pour ce qui concerne l’éolienne citoyenne :

  • Les coopératives de citoyens qui ont investi, et donc pour partie leurs coopérateurs, pour environ 30 000 €/an sur la durée de mobilisation des fonds qu’ils ont apporté
  • Les propriétaires (Les coopératives de citoyens Jurascic, Ercisol, Energie Partagée ; la SEM-EnR-C et la commune de Chamole) de la société Sabine 2 qui recevront les dividendes au prorata des actions dont ils disposent. Les montants seront liés aux bénéfices constatés.

Enfin,

  • Les bureaux d’études pour le suivi ornithologique, les chiroptères et les contrôles des niveaux sonores continuent d’intervenir pour assurer le suivi des mesures figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Pour les trois premières années de fonctionnement, cela représente un montant d’environ 300 000 € qui reste dans l’économie locale.
  • Les entreprises qui assurent l’entretien et le contrôle permanent du parc éolien.
En savoir plus

Pour en savoir plus sur les retombées économiques locales des projets citoyens d’énergie renouvelable, c’est ici avec Energie Partagée et l’ADEME